Fils d'actualités juridiques

04/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Tarifs 2019 de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
04/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d’alpage et bâtiments d’estive : le silence vaut rejet !
04/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Contentieux liés aux JO 2024 : compétence de la CAA de Paris
03/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères 2019
03/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Tarifs 2019 de la taxe d’aménagement
28/12/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Désignation d’un administrateur provisoire en cas de copropriété dépourvue de syndic, sur le fondement de l’article 47 du décret de 1967 : la demande peut être présentée par anticipation
27/12/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Autorisation précaire d’exploiter un fonds sur une terrasse objet de l’expropriation : le locataire a droit à une indemnité !
26/12/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
26/12/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
18/12/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Détermination du montant de l’indemnité d’occupation