Fils d'actualités juridiques

26/10/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits
24/10/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Différence de valeur entre le lot attribué et la soulte : insuffisante pour qualifier la nullité du partage !
24/10/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dette ou bien propre : tout est affaire de preuve !
17/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
15/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Manquement du bailleur à son obligation de délivrance
15/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Non-respect du droit de préemption du locataire
10/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
« Initiatives copropriétés », nouvelle stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés en difficulté
09/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ?
01/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de France
26/09/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Accessibilité : un dossier simplifié pour certains ERP de 5e catégorie