Veille

13/11/2019 Civil - Immobilier
Isolation thermique et droit de surplomb
12/11/2019 Civil - Immobilier
VEFA : liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur
12/11/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
JO 2024 : nouvelle opération de réaménagement bénéficiant de la procédure intégrée
12/11/2019 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
12/11/2019 Civil - Immobilier
Demande d’agrément en vue d’une occupation temporaire de locaux vacants
07/11/2019 Civil - Immobilier
VEFA et travaux réservés par l’acquéreur
06/11/2019 Civil - Immobilier
Délivrance des données cadastrales : des modifications au BOFIP
06/11/2019 Civil - Immobilier
La réforme de la copropriété est lancée
04/11/2019 Civil - Immobilier
Meublés de tourisme enregistrés : les communes s’informent
31/10/2019 Civil - Immobilier
Erreur dans l’affichage du permis de construire relative au caractère erroné de la mention relative à la superficie du terrain d'assiette : pas de conséquence sur le déclenchement du délai de recours contentieux