Veille

28/03/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
26/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Immobilier
Ordonnances Covid-19 : quelques aspects de droit immobilier et de droit de la famille
22/03/2020 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux
20/03/2020 Civil - Immobilier
Covid-19 : les urgences en matière immobilière
20/03/2020 Civil - Immobilier
Le mal-logement des séniors en question
19/03/2020 Civil - Immobilier
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !
17/03/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Contrôles d'infractions d'urbanisme : quid de l’utilisation d'images prises par satellite ?
17/03/2020 Civil - Immobilier
Validité strictement contrôlée du congé pour vendre
17/03/2020 Civil - Immobilier
Droit de préemption du preneur : une information loyale exigée
16/03/2020 Civil - Immobilier
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations