Veille

20/09/2017 Civil - Immobilier
La Stratégie Logement du gouvernement dévoilée
18/09/2017 Civil - Immobilier
Validité sous conditions des quotes-parts de parties communes réparties par bloc et non par lot
15/09/2017 Civil - Responsabilité, Immobilier
Vente immobilière : méthodes d'investigation du diagnostiqueur immobilier concernant la présence d'amiante
15/09/2017 Civil - Immobilier
Validité d'un règlement de copropriété fixant des tantièmes de propriété, non pas par lot, mais par bloc d'immeuble
12/09/2017 Civil - Immobilier
Mises en demeure de paiement des fermages à l'appui d'un refus de renouvellement et/ou d'une demande de résiliation judiciaire
12/09/2017 Civil - Immobilier
Demande d'autorisation judiciaire de cession du bail et appréciation de la bonne foi du preneur cédant
11/09/2017 Civil - Immobilier
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
08/09/2017 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme
07/09/2017 Civil - Immobilier / Affaires - Fiscalité des entreprises
Évaluation foncière : invocabilité d'une décision du Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat ?
09/08/2017 Civil - Immobilier
Erreur sur la surface mentionnée au bail : quid de la sanction ?