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Mise à jour des livres III à VIII de la partie réglementaire du Code rural

Civil - Immobilier
05/01/2018
Ont été publiés au Journal officiel du 28 décembre 2017, deux décrets modifiant, respectivement les livres III à VII pour le premier (exploitation agricole ; baux ruraux ; organismes professionnels agricoles ; production et marchés ; dispositions sociales) et VIII pour le second (enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique), de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime.

Ces deux textes procèdent ainsi à l'actualisation des dispositions précitées, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou légistiques. Ils codifient également des décrets qui ne l'avaient pas été jusqu'à ce jour. L'ensemble de ces modifications est réalisé à droit constant.

Par Anne-Lise Lonné-Clément