Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat. Dès le premier rendez-vous, notre cabinet aborde la question des honoraires et propose le mode de rémunération le plus adapté à la nature du dossier.
Une convention d’honoraires est systématiquement établie afin de préciser les modalités de calcul et le cadre de l’intervention. Trois types d’honoraires peuvent être proposés selon les besoins du client et les enjeux du dossier : au temps passé, au forfait ou avec part variable liée au résultat.
Honoraire 1
L'honoraire « au temps passé »
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque ce type de rémunération est adoptée, le cabinet Nathalie Colignon indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
Honoraire 2
L'honoraire « au forfait »
Ce type d'honoraire est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.
Honoraire 3
Les honoraires « au résultat »
L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.
Assurance
Assurance protection juridique
Le Cabinet Colignon-Bertin vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client
Indemnisation
Indemnisation et remboursement d'honoraires
Le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.
