Fils d'actualités juridiques

12/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Demande d’agrément en vue d’une occupation temporaire de locaux vacants
07/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
VEFA et travaux réservés par l’acquéreur
07/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : date d’appréciation de la survenance de circonstances nouvelles à l’appui d’une demande de suppression
06/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Délivrance des données cadastrales : des modifications au BOFIP
06/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La réforme de la copropriété est lancée
05/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution
04/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Meublés de tourisme enregistrés : les communes s’informent
31/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Erreur dans l’affichage du permis de construire relative au caractère erroné de la mention relative à la superficie du terrain d'assiette : pas de conséquence sur le déclenchement du délai de recours contentieux
30/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Autorisation d’exploitation commerciale : contenu du tableau récapitulatif
30/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Sociétés de coordination : contenu des dossiers de demande d’agrément