Fils d'actualités juridiques

13/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
RT 2012 : nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs d’habitation neufs ?
13/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans
12/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
HLM : le travailleur handicapé bénéficie du transfert du bail
12/12/2019 Immobilier - Immobilier
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau guide du CGDD mis en ligne
11/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
10/12/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Rejet d’une requête dirigée contre un permis de construire due à la régularisation par un permis modificatif : mise à la charge d’une commune des frais d’instance supportés par les requérants
09/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Respect de la date de congé fixée par le locataire
09/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Délai de préavis réduit : il faut fournir le justificatif lors de l’envoi de la lettre de congé
09/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
09/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le Conseil constitutionnel