Fils d'actualités juridiques

17/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
17/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité strictement contrôlée du congé pour vendre
17/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droit de préemption du preneur : une information loyale exigée
16/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations
13/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
13/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
06/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
06/03/2020 Pénal - Pénal / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Tapage nocturne : le propriétaire des lieux condamné pour complicité
06/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Admission du renvoi en matière de filiation : une première !
04/03/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Une nouvelle carte des sols accessible sur le Géoportail de l’IGN