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APL en temps réel et contrat de professionnalisation

Civil - Immobilier
24/03/2021
Le calcul des aides personnelles au logement pour les personnes en contrat de professionnalisation sera adapté afin de l’aligner sur celui des apprentis, permettant ainsi une réévaluation de leur montant.
Depuis le 1er janvier 2021 et l’entrée en vigueur de la réforme des « APL en temps réel », les aides personnelles au logement (APL) sont calculées tous les trois mois, sur la base des revenus des douze derniers mois connus et non plus tous les ans sur la base des revenus perçus deux ans avant (voir D. n° 2019-1574, 30 déc. 2019, JO 31 déc. et Rev. loyers 2020/1012, p. 483).

Afin d’éviter, à situation constante, une baisse des allocations versées liée à cette réforme, un « forfait étudiant » a été mis en place. Les apprentis bénéficient quant à eux d’un abattement sur leurs revenus, à hauteur d’un SMIC. En revanche, les personnes en formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, qui sont en majorité des jeunes, ne bénéficient pas de telles mesures de maintien.

Face à cette situation, Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, a demandé à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) de travailler sur une évolution du mode de calcul des APL pour toutes les personnes en contrat de professionnalisation, afin d’aligner leur situation sur celle des personnes en contrat d’apprentissage.

À compter de septembre 2021, avec un effet rétroactif pour les nouveaux allocataires, elles bénéficieront ainsi d’un abattement sur leur revenu, équivalent au SMIC, qui permettra de réduire les revenus pris en compte pour le calcul et donc d’augmenter le montant de leur APL.
 
Dans l’intervalle, le Gouvernement mettra en place, dès le mois de mai, une mesure transitoire pour les allocataires en contrat de professionnalisation ayant connu une baisse de leur APL au mois de janvier 2021 : jusqu’au mois de septembre, à situation constante le montant de leur APL sera aligné sur celui de décembre 2020, avec un effet rétroactif sur les premiers mois de l’année 2021.
Source : Actualités du droit